1. Responsable du traitement

Société LJVC (VA'A – atelier d'architecture), 526 route des Gorges du Sierroz, 73100 Grésy-sur-Aix, représentée par Baptiste Veyrat-Charvillon, président.

Contact : contact@va-a.fr

2. Données traitées, finalités et bases légales

Données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage) : elles servent à faire fonctionner, afficher et sécuriser le site. Base légale : intérêt légitime de VA'A à disposer d'un site sûr et fonctionnel (RGPD, art. 6.1.f).

Données que vous nous communiquez par courriel (nom, prénom, coordonnées, organisme, contenu du message) : elles servent à répondre à vos demandes, établir une proposition et préparer une collaboration. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) ou intérêt légitime (art. 6.1.f).

Données des clients, partenaires, co-traitants et sous-traitants (coordonnées professionnelles, éléments nécessaires au projet) : elles servent à exécuter les missions de maîtrise d'œuvre, coordonner les groupements et facturer. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales comptables et fiscales (art. 6.1.c).

Candidatures (curriculum vitae, lettre de motivation, portfolio) : elles servent à examiner les candidatures. Base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b).

Coordonnées professionnelles d'organismes susceptibles d'être intéressés par l'activité de VA'A : elles servent à leur adresser une information sur cette activité. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f). Vous pouvez vous y opposer à tout moment et sans frais.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est mis en œuvre.

3. Destinataires

Les données sont traitées par VA'A. Peuvent en être destinataires, dans la limite de leurs attributions :

• les prestataires agissant pour le compte de VA'A (RGPD, art. 28) : Wix (hébergement du site), Mailinblack (filtrage de la messagerie), le prestataire d'hébergement de la messagerie, In Extenso (expertise comptable) ;

• les maîtres d'ouvrage, co-traitants, bureaux d'études et entreprises intervenant sur un même projet, lorsque cela est nécessaire à son exécution ;

• les autorités administratives ou judiciaires, sur demande légale.

Les données ne sont ni vendues ni louées.

4. Transferts hors de l'Union européenne

Wix stocke les données dans des centres de données situés en Irlande et aux États-Unis ; sa société mère est établie en Israël, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (RGPD, art. 46).

5. Durées de conservation

• Demandes de contact et prospects : 3 ans à compter du dernier contact.

• Clients et partenaires : durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant la durée des responsabilités professionnelles, notamment 10 ans à compter de la réception des travaux (code civil, art. 1792-4-1).

• Pièces comptables : 10 ans (code de commerce, art. L. 123-22).

• Candidatures non retenues : suppression à l'issue du recrutement, ou conservation 2 ans à compter du dernier contact si le candidat ne s'y oppose pas.

• Choix relatif aux cookies : 6 mois.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer : contact@va-a.fr ou courrier au siège social. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois (RGPD, art. 12). Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

7. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site.

Les cookies strictement nécessaires, déposés par Wix pour le fonctionnement et la sécurité du site, sont exemptés de consentement.

Les cookies de mesure d'audience, de réseaux sociaux ou de contenus tiers ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis ce bandeau. Le refus est aussi simple que l'acceptation et n'empêche pas l'accès au site.

8. Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS. L'accès aux données est limité aux seules personnes habilitées ; VA'A retient des prestataires présentant des garanties suffisantes.

9. Évolution

Cette politique peut être modifiée, notamment pour tenir compte de l'évolution de la réglementation ou des services du site. La date de mise à jour figure en tête de la présente politique.